Amendement N° CL78 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Proposer que la Conférence des présidents fixe, au début de la législature, la durée de la discussion générale des textes de loi afin de lutter contre leur durée prétendument excessive risquerait de provoquer d'importantes difficultés lorsqu'il s'agira d'examiner des textes d'ampleur ou d'importance.
La Conférence des présidents hebdomadaire doit continuer à organiser le débat de chaque texte inscrit à l'ordre du jour.
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