Amendement N° CL80 (Adopté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

1°bis A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « fond, » sont insérés les mots : « d'un président de groupe, ».

Exposé sommaire :

La faculté de demander la prolongation d'une séance « pour achever une discussion en cours », comme le précise la proposition de résolution, ne doit pas se limiter à la Conférence des présidents (qui se sera déterminée nécessairement plus tôt en tenant compte d'une durée théorique des débats), à la commission saisie au fond ou au Gouvernement (notamment s'il s'agit d'un ordre du jour réservé à l'Assemblée nationale). Les présidents de groupe doivent également pouvoir demander la prolongation d'une séance, en particulier lorsqu'il s'agit d'une séance réservée à l'initiative d'un groupe dans le cadre de l'article 48, alinéa 5, de la Constitution.

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