Amendement N° CL82 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :

2°bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à 10 minutes » ;

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de garantir, à l'ensemble des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.

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