Amendement N° CL89 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Schwartzenberg.
Proposition de résolution N° 2273 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er
Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque groupe parlementaire dispose d'au moins un vice-président ».
Exposé sommaire :
Amendement qui se justifie par lui-même, dans la continuité de celui déposé au même alinéa par l'auteur.
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