Déposé le 2 décembre 2014 par : M. Breton, M. de La Verpillière, M. de Rocca Serra, M. Le Fur, M. Cochet, M. Poisson, M. Moreau, M. Lett, Mme Besse, M. Goujon, M. Christ, M. Suguenot, M. Perrut, Mme Lacroute.
Substituer à la seconde occurrence du mot :
« pour »
le mot :
« par ».
L'expression « gestation pour autrui » laisse croire que la mère porteuse, libre de ses actes, n'est inspirée que par un souci d'altruisme et de générosité.
L'expression « gestation par autrui » exprime beaucoup mieux l'aliénation contenue dans le recours à une mère porteuse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.