Amendement N° 3 (Rejeté)
Principe d'innovation responsable
Déposé le 2 décembre 2014 par : M. Abad, M. Woerth, M. Hetzel, Mme Vautrin, M. Straumann, M. Chevrollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Mariani, M. Decool, Mme Grosskost, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Aubert, M. Estrosi.
Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable
Après l'article 1er
Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - du progrès. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la constitution formelle de 1958, à son article 34, l'idée de progrès. Puisque « la loi détermine les principes fondamentaux », elle doit déterminer les principes fondamentaux relatifs « au progrès ». Car le progrès est la mise en œuvre du principe d'innovation responsable.
Nous souhaitons y inscrire la notion de progrès, valeur fondamentale de la société. Cette notion va de pair avec l'innovation responsable, puisque cette dernière est l'une des expressions du progrès, se traduisant par une transformation profonde des structures sociales et politiques accomplie pour une plus grande justice sociale et pour l'amélioration des conditions de vie du plus grand nombre à travers le développement des sciences et des techniques.
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