14 octobre 2014

Proposition de loi N° 2293

constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

écrite par Damien AbadÉric Woerth
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cosignée par Bernard Accoyer, Yves Albarello, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Philippe Briand, Olivier Carré, Gilles Carrez, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, François Fillon, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Laurent Furst, Claude de Ganay, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Bernard Gérard, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Henri Guaino, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Denis Jacquat, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Guillaume Larrivé, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Philippe Le Ray, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Pierre Lellouche, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Jean-François Mancel, Laurent Marcangeli, Thierry Mariani, Alain Marleix, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, François Scellier, André Schneider, Fernand Siré, Thierry Solère, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian, François Vannson, Catherine Vautrin, Patrice Verchère, Jean-Sébastien VialattePhilippe Vitel

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Oser : le progrès est à ce prix » écrivait Victor Hugo dans les Misérables.

Le progrès est moteur de notre société, force de propositions, de changements sociaux, de changements culturels et de développements économiques.

Aux XIXème et XXème siècles, la France a contribué à des avancées majeures en innovant dans différents secteurs, devenant même un des leaders mondiaux dans le nucléaire ou l'automobile.

Mais, depuis plus de trente ans, notre pays est entré dans une spirale de déclin en matière de performance et de productivité. Pour illustration, la part de l'industrie dans la valeur ajoutée en France a été divisée par deux entre 1980 et 2011, passant ainsi de 24 à 13 %. Dans ce contexte, il est nécessaire d'envoyer aux Français et aux entreprises un signal fort en faveur de la croissance et de la compétitivité. Il en va de l'avenir de notre pacte républicain et de notre puissance économique.

C'est pourquoi, nous déposons une...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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