Amendement N° AS1026 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS1265 )
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Robinet, M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 20
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Il est proposé ici d'engager une revalorisation des bases de remboursement des honoraires correspondant aux différents actes de la médecine bucco-dentaire. Qu'il s'agisse des plafonds d'honoraires CMUC, des forfaits CMUC, des tarifs des actes prothétiques et orthodontiques, il convient de mettre à jour cette situation si l'on veut dans le même temps assurer un haut niveau de protection dentaire pour les publics les plus fragiles.
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