Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« pour les »
le mot :
« des ».
L'article 22 évoque les projets d'accompagnement « pour les » malades. Il est proposé de mettre en place un projet d'accompagnements « des » malades. En réalité, il convient de privilégier le projet porté pour chacun des malades et non organiser un suivi au regard d'un projet type. Il s'agit plutôt d'instaurer un suivi personnalisé.
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