Amendement N° AS1334 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS1055 )
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Liebgott, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard, Mme Troallic.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 22
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« pour les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Le premier alinéa de l'article 22 parle de projets d'accompagnement « pour » des malades au lieu de projets d'accompagnement « des » malades. Par cette modification, l'objectif est de privilégier le projet d'accompagnement des personnes en évitant soigneusement toute standardisation d'un projet type élaboré en dehors de lui.
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