Amendement N° AS1219 (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS249 )
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I A. – À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, après le mot : « conditions », sont insérés les mots :« de révision régulière de l'information à caractère sanitaire » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une régulière révision de l'information à caractère sanitaire que l'on retrouve dans les publicités concernant des boissons avec ajout de sucre et des produits alimentaires manufacturés, prévu par l'article L. 2133-1 du code de la santé publique.
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