Amendement N° AS249 (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS1219 )
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I A. – À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, après le mot : « conditions », sont insérés les mots :« de révision régulière de l'information à caractère sanitaire » ; ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement proposé à l'article 4 visant à diversifier et à adapter le message sanitaire figurant sur les publicités en matière d'alcool, cet amendement prévoit la révision régulière de l'information à caractère sanitaire figurant dans les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajout de sucre et des produits alimentaires manufacturés, prévu par l'article L. 2133-1 du code de la santé publique.
Le renouvellement des phrases-clés doit en effet contrer la baisse d'efficacité résultant de l'habitude de les voir.
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