Amendement N° AS1316 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

(4 amendements identiques : AS784 AS1099 AS483 AS571 )

Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Boyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  ordre »

supprimer la fin de cet article.

Exposé sommaire :

La possibilité pour le Conseil national de réaliser ou faire réaliser des testings dans les cabinets médicaux sur les éventuels refus de soins doit être supprimée. Elle jette le discrédit sur toute une profession, alors que le problème reste très marginal.

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