Amendement N° AS1330 (Tombe)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS559 )
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Liebgott, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard, Mme Troallic, Mme Untermaier.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 38
À l'alinéa 39, après la référence :
« L. 1434‑8, »
insérer les mots :
« en s'appuyant sur les dispositifs et démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants ».
Exposé sommaire :
Dans la constitution des conseils territoriaux de santé, il est important de tenir compte et de reconnaitre le rôle de la démocratie sanitaire existante au niveau local
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