Amendement N° AS559 (Tombe)

Comme le constate le projet de loi, il est maintenant démontré que la prévention durable des décès et incapacités prématurées est essentiellement liée aux évolutions des conditions de vie, des conditions de travail et des comportements.

C'est précisément l'objet de la promotion de la santé qui peut influencer des déterminants essentiels de la santé et du bien-être tels que l'alimentation et l'activité physique, la vie affective et sexuelle, la santé mentale, les conduites addictives... Elle peut aussi aider à relever les défis que représentent la santé des enfants et des jeunes, la santé au travail, le vieillissement de la population. Elle peut contribuer efficacement à la prévention des causes évitables d'incapacités et de décès prématurés et à la réduction des inégalités sociales de santé par son action globale et positive. Promouvoir la santé dans les milieux de vie, c'est aussi prévenir durablement maladies et traumatismes. Il y a là une marge considérable de progrès en qualité de vie et en santé.

En témoignent les expériences développées par de nombreux pays comme le Canada, la Belgique, la Suisse, l'Argentine qui confèrent aux personnes concernées (habitants, élus, responsables d'établissements, militants associatifs…) un réel « pouvoir d'agir » sur les facteurs qui ont un impact sur leur santé et celle de leurs proches.

En France des dynamiques de promotion de la santé en proximité ont émergé, notamment avec les Ateliers Santé Ville, et sont actuellement à l'oeuvre dans un certain nombre de communes, d'écoles, d'entreprises ou d'autres communautés de vie.

L'action reconnue de ces Ateliers Santé Ville dans les quartiers prioritaires et plus récemment des Contrats locaux de santé, des Conseils locaux de santé mentale, participent d'une nouvelle approche territoriale de la santé :

- En mobilisant les acteurs de proximité qui agissent en intersectorialité.

- En incitant un plus grand nombre de communautés de vie (quartiers, écoles, entreprises, établissements de santé...) à s'engager dans des stratégies de promotion de la santé.

- En reconnaissant, au-delà de la déconcentration régionale, le rôle majeur des collectivités et autres structures locales, notamment associatives, dans la promotion de la santé dans les lieux de vie, là « où se perd et se gagne la santé ».

- En envisageant des modalités d'implication de tous les acteurs concernés et plus particulièrement les habitants-usagers dans la gouvernance participative d'une politique locale de santé et de bien-être qui dépasse le cadre de l'accès aux soins…

Le projet de loi relatif à la santé fait du renforcement de la prévention et de la promotion de la santé un objectif prioritaire et les modifications proposées de l'article L.1431-2 qui précise les missions de l'Agence régionale de santé, sont explicites quant au rééquilibrage des missions des agences en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Par ailleurs, le « service territorial de santé au public » apparaît comme l'un des principaux leviers de mise en œuvre du projet régional de santé et de concrétisation des missions de l'agence dans les territoires.

Dès lors il serait parfaitement cohérent avec les missions affichées au niveau régional, que le service territorial de santé au public inclue les services et interventions en promotion de la santé et prévention au même titre que les services sanitaires et médicosociaux, qu'il reconnaisse le rôle des élus et des acteurs des démarches locales de santé et qu'il conforte les dispositifs existants et les dynamiques en place.

C'est pourquoi l'amendement propose une reconnaissance de la démocratie sanitaire au niveau local.