Amendement N° AS1464 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Françoise Dumas, M. Le Roch, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine. Vlody, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, Mme Lignières-Cassou, Mme Dagoma, M. Pellois.
Après le mot :
« personnes »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« privées de liberté selon des modalités adaptées aux lieux privatifs de liberté. ».
Exposé sommaire :
Cette modification consiste à élargir la politique de réduction des risques à tous les lieux privatifs de liberté, sans les limiter aux maisons d'arrêt, de manière à inclure notamment les centres de rétention et les différents dispositifs d'enfermement, qui ne correspondent pas nécessairement au milieu carcéral.
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