Amendement N° AS1466 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Dagoma, Mme Carrey-Conte, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine. Vlody, Mme Coutelle, M. Pueyo, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, M. Pellois.
À l'alinéa 1, après le mot :
« ans »
insérer le mot :
« maximum ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que la durée de l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque est de six ans maximum.
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