Amendement N° AS1468 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine. Véran. Vlody, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Dagoma, M. Pellois.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« L'agence régionale de santé veille à la coordination de ces plateformes avec les coopérations ou dispositifs territoriaux assurant une mission d'appui aux professionnels présents sur les territoires mentionnés à l'article L. 1434‑8. ».
Exposé sommaire :
La mise en place de plateformes d'appui aux professionnels vise à offrir aux acteurs territoriaux du système de santé un service lisible d'appui à la coordination des parcours de santé complexes.
Des coopérations et des dispositifs locaux ou régionaux assurent déjà, notamment sur des thématiques de santé particulières (VIH, addictions, précarité, Alzheimer, personnes âgées, etc), une mission de coordination et d'articulation des acteurs du système de santé. Ces dispositifs thématiques sont porteurs d'une expertise reconnue et sont généralement biens repérés par les acteurs locaux de santé.
Afin d'assurer la cohérence, l'efficacité et la lisibilité des services proposés aux acteurs du système de santé, les plateformes d'appui aux professionnels doivent s'appuyer et s'articuler avec les coopérations et dispositifs locaux existants sur le territoire de santé défini par l'ARS.
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