Amendement N° AS1476 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Le Roch, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine. Véran. Vlody, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Dagoma, M. Pellois.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 45
I. – À l'alinéa 7, substituer au mot :
« association »
les mots :
« ou des associations ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« agréée »
le mot :
« agréées »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe.
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