Amendement N° AS1480 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pellois, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Dain, Mme Alaux, Mme Chabanne, M. Vlody, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine. Véran. Pueyo, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Dagoma.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 26
Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Ils développent des actions de santé visant à améliorer l'accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques dans les territoires de santé isolés des collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. ».
Exposé sommaire :
Les difficultés d'accès ou l'isolement de certaines parties des territoires ultramarins, comme en Guyane, la récurrence du risque épidémique dans ces régions ou la prévention des conséquences de certains risques environnementaux (par exemple la présence du mercure dans l'alimentation) requièrent, de la part des centres hospitaliers, la mise en place d'initiatives originales pour réaliser au mieux leurs missions de service public. Cet amendement a pour objet de faciliter ces types de décisions.
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