Sous-Amendement N° AS1693 à l'amendement N° AS1325 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
Au sixième alinéa, après le mot :
« convention »
supprimer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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