Amendement N° AS231 (Retiré)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS891 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots :
« , qui détermine les conditions de consultation du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. Aussi mobiliser l'expertise du secteur du handicap dans les politiques publiques de santé est l'une des conditions préalables à l'adaptation du système de santé aux besoins spécifiques des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
Cet amendement vise à associer le secteur du handicap à la stratégie nationale de santé tant à l'étape de la consultation publique préalable à son adoption ou sa révision, que lors de son suivi et son évaluation.
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