Amendement N° AS891 (Retiré)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS231 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots :
« , qui détermine les conditions de consultation du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
L'avis du conseil national consultatif des personnes handicapées doit être pris en compte dans la définition de la stratégie nationale de santé.
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