Amendement N° AS350 (Retiré)

Modernisation du système de santé

(1 amendement identique : AS964 )

Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Récalde, M. Daniel, Mme Zanetti.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot :

« peut ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :

« ordonner »

le mot :

« ordonne ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.

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