Amendement N° AS350 (Retiré)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS964 )
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Récalde, M. Daniel, Mme Zanetti.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 11
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot :
« peut ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« ordonner »
le mot :
« ordonne ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.
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