Amendement N° AS365 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Cinieri, M. Foulon.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 42
Supprimer l' alinéa 15.
Exposé sommaire :
La transfusion sanguine française est fondée dans toutes ses composantes sur une éthique interdisant directement ou indirectement la commercialisation des éléments du corps humain. Avec cet amendement le système éthique basé sur le bénévolat, le volontariat et la gratuité des dons du sang évolue vers un système de prélèvement rémunéré ce à quoi s'opposent toutes les associations de donneurs de sang.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.