Amendement N° AS436 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ».
Exposé sommaire :
La consultation prévue ici, préalable à la révision de la stratégie nationale de santé constitue un moyen intéressant de renouveau de la démocratie sanitaire voulue d'ailleurs par les fondateurs de notre sécurité sociale en 1945.
Néanmoins, elle ne doit pas être mise en place de manière diffuse par une consultation nationale, mais bien au travers des organisations représentatives des acteurs de la santé.
C'est également par ce biais qu'il convient d'intégrer spécifiquement le conseil national consultatif des personnes handicapées afin d'associer le secteur du handicap à l'élaboration de la stratégie nationale de santé, condition indispensable de sa réelle adaptation aux besoins spécifiques des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.