Amendement N° AS441 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte.
Au début de l'alinéa 3, insérer les mots :
« La pertinence puis ».
Exposé sommaire :
La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport au but recherché.
Or, il n'existe aucun dispositif idéal et chaque système, dont celui-ci qui propose de mettre en place un code très simplifié, possède forcément des biais importants qu'il convient d'analyser par rapport à l'objectif recherché.
Cet amendement propose donc de préciser clairement les étapes qui permettront d'évaluer les différents systèmes et leur intérêt respectif pour le consommateur avant de définir la mécanique et la faisabilité du système unique qui sera retenu pour être proposé aux opérateurs.
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