Amendement N° AS442 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 38
Après le troisième alinéa de l'article L. 1434‑17 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En lien avec la conférence de territoire, le directeur de l'agence régional de santé propose au ministre chargé de la santé les programmes et actions locales ayant concourus à l'amélioration de l'état de santé de la population ou à la réduction des inégalités de santé pour qu'ils puissent être intégrés aux programmes nationaux de santé. ».
Exposé sommaire :
Sur certaines problématiques de santé publique comme les mauvais comportements alimentaires, les projets de terrains, adaptés aux populations et à leurs besoins, peuvent avoir des résultats très encourageants qui mériteraient d'être diffusés et partagés.
Comme cela sera développé dans la discussion sur l'article 12 qu'il va falloir réécrire, il faut faire confiance aux acteurs de terrain et valoriser les projets locaux qui rencontrent des bons résultats pour qu'ils puissent être transmis entre ARS ou au niveau national et non pas seulement appliquer des directives nationales.
Cet amendement propose donc de permettre aux conférences de territoire et aux directeurs d'agences régionales de santé de pouvoir jouer pleinement ce rôle en faisant remonter du terrain, les meilleures pratiques.
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