Amendement N° AS443 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS685 )
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte.
À l'alinéa 3, après le mot :
« travail »
insérer les mots :
« et du conseil national de l'alimentation ».
Exposé sommaire :
L'avis du Conseil national de l'alimentation sur le nouvel étiquetage nutritionnel proposé dans cet article doit être sollicité en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe.
En effet, instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation, ses 49 membres représentent les principaux acteurs de la chaîne alimentaire : producteurs agricoles, transformateurs et artisans, distributeurs, restaurateurs, ainsi que les associations de consommateurs, les syndicats de salariés et des personnalités qualifiées.
Il est consulté sur la définition de la politique de l'alimentation et émet des avis à l'attention des décideurs publics et des différents acteurs de la chaîne alimentaire sur des sujets tels que la qualité alimentaire, la nutrition, la sécurité sanitaire, l'accès à l'alimentation, la prévention des crises, l'information des consommateurs.
Il constitue aussi vis-à-vis des avis des agences scientifiques telles que l'ANSES un deuxième cercle de préconisations capable d'intégrer les préoccupations des filières et de la société civile ce qui est indispensable pour la réussite de toute politique visant à améliorer l'information des consommateurs sur leur alimentation.
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