Amendement N° AS492 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

(4 amendements identiques : AS583 AS1123 AS654 AS57 )

Déposé le 18 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie.

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Après le cinquième alinéa de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«  5° De membres des unions régionales de professionnels de santé. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.

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