Amendement N° AS57 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Vitel.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 38
Après le cinquième alinéa de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.