Amendement N° AS566 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 26
L'article L. 1432‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté par un directeur adjoint spécialement chargé de l'organisation médico-sociale prévue dans le projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434‑1. Les modalités et conditions de nomination du directeur général adjoint sont fixées par décret pris en Conseil d'État. ».
Exposé sommaire :
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) continue d'exercer l'essentiel des prérogatives au sein de celle-ci. Mais compte-tenu des nombreux domaines d'intervention de l'ARS, il serait nécessaire de recruter un directeur général adjoint ou délégué ou « simple » directeur, recruté en fonction de ses bonnes connaissances du milieu médico-social et de l'ensemble des acteurs qui interviennent sur le territoire de l'agence.
Il se consacrera ainsi à la bonne mise en oeuvre de la partie médico-sociale du projet régional de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.