Amendement N° AS702 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(6 amendements identiques : AS1266 AS865 AS1333 AS1423 AS918 AS273 )

Déposé le 19 mars 2015 par : Mme Pinville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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