Amendement N° AS727 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS1434 )
Déposé le 19 mars 2015 par : M. Siré, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Vitel, M. Decool, Mme Grosskost.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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