Amendement N° AS1434 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(1 amendement identique : AS727 )

Déposé le 19 mars 2015 par : M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Leboeuf.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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