Amendement N° AS1434 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS727 )
Déposé le 19 mars 2015 par : M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Leboeuf.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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