Amendement N° AS985 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Robinet, M. Door, M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« II. – Pour chacun des territoires mentionnés au 1° de l'article L. 1434‑8, un diagnostic territorial partagé est établi par l'agence régionale de santé avec les acteurs de santé du territoire, notamment avec les représentants des usagers, les professionnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les collectivités territoriales, les organismes locaux d'assurance maladie et les services et les établissements publics de l'État concernés. Ce diagnostic a pour objet d'identifier les besoins de santé et les insuffisances dans l'offre de services sanitaires et médico-sociaux et dans l'accessibilité, la coordination et la continuité de ces services, et de préconiser des actions pour y remédier. ».
Exposé sommaire :
Le service territorial de santé au public impliquant un diagnostic préalable, il est proposé de le compléter d'une évaluation des besoins de santé de la population. Il s'agit de consolider le diagnostic préalable d'informations sur les carences de l'offre de services sanitaires et médico-sociaux, afin d'améliorer l'efficience et la continuité du service public de santé au public, en connaissant plus précisément les défis qu'il doit relever.
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