Amendement N° AC46 (Adopté)
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Déposé le 7 novembre 2014 par : M. Féron.
I. À l'alinéa 20, substituer par deux fois aux mots :
« le bénéficiaire »
les mots :
« l'organisme ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 22.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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