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Dossier sur le site de l'Assemblée

Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Mots-clés

auteur culturel option orpheline producteur rémunération transposition
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Vote sur l'ensemble
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Après l'article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Articles 5 à 6
  • Article 7
  • Après l'article 7
  • Article 8

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2319 (50 amendements)
  • Rapport N° 2354 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1 commentaire, 12 amendements)
  • Projet de loi N° 2493
  • Rapport N° 2497 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00 (10 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Isabelle Attard (15 interventions)
  • Hervé Féron (14 interventions)
  • Frédéric Reiss (8 interventions)
  • Sandrine Doucet (2 interventions)
  • Yves Durand (2 interventions)
  • Alain Tourret (1 intervention)
  • Rudy Salles (1 intervention)
  • Marie-George Buffet (1 intervention)
  • Yannick Favennec (1 intervention)
  • Patrick Bloche (1 intervention)
  • Gilda Hobert (1 intervention)
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