Amendement N° CL121 (Adopté)
Déposé le 11 novembre 2014 par : M. Da Silva.
I.- Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; » ;
II.- Rédiger ainsi l'alinéa 13 :
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; » ;
III.- En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 14
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la carte des régions adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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