Amendement N° CL125 (Adopté)
Déposé le 11 novembre 2014 par : M. Da Silva.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine169Ardennes11
Aube11
Marne19
Haute-Marne8
Meurthe-et-Moselle24
Meuse8
Moselle34
Bas-Rhin35
Haut-Rhin25
Vosges14
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes183Charente13
Charente-Maritime22
Corrèze10
Creuse6
Dordogne15
Gironde48
Landes14
Lot-et-Garonne12
Pyrénées-Atlantiques23
Deux-Sèvres14
Vienne16
Haute-Vienne14
Auvergne et Rhône-Alpes204Ain18
Allier11
Ardèche11
Cantal6
Drôme15
Isère34
Loire22
Haute-Loire8
Métropole de Lyon37
Puy-de-Dôme19
Rhône14
Savoie13
Haute-Savoie22
Bourgogne et Franche-Comté100Côte-d'Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
Bretagne83Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Centre77Cher11
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret22
Guadeloupe41Guadeloupe43
Île-de-France209Paris42
Seine-et-Marne25
Yvelines27
Essonne24
Hauts-de-Seine30
Seine-Saint-Denis29
Val-de-Marne25
Val-d'Oise23
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées158Ariège6
Aude12
Aveyron10
Gard22
Haute-Garonne38
Gers7
Hérault32
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées9
Pyrénées-Orientales15
Tarn13
Tarn-et-Garonne9
Nord-Pas-de-Calais et Picardie170Aisne17
Nord76
Oise25
Pas-de-Calais44
Somme18
Basse-Normandie et Haute-Normandie102Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
Pays de la Loire93Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
Provence-Alpes-Côte d'Azur123Alpes-de-Haute-Provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
La Réunion45La Réunion47
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en cohérence avec le rétablissement de la carte des régions, proposé à l'article 1er par un autre amendement.
En conséquence, à la différence du tableau adopté au Sénat, cet amendement:
– prend en compte le regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine et des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
– procède à un calcul du nombre de conseillers régionaux par région à effectifs constants par rapport au droit en vigueur.
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