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Amendement N° CL127 (Adopté)

Déposé le 11 novembre 2014 par : M. Da Silva.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2331 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 3 bis

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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