Amendement N° CL25 (Rejeté)
Déposé le 10 novembre 2014 par : Mme Zimmermann.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. - La préfecture de région peut être située dans une ville distincte du chef-lieu de région. »
Exposé sommaire :
Il ne faut pas oublier que le redécoupage des régions aura aussi une incidence sur les services de l'État et notamment sur les préfectures de région. Le présent amendement tend à éviter la concentration des institutions dans une seule ville.
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