Amendement N° CL42 (Tombe)
Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Heinrich, Mme Grommerch, M. Marty, M. Vannson.
A l'alinéa 2 :
I. - substituer aux lignes 2 et 3 du tableau les dix lignes suivantes :
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne
169Ardennes11
Aube11
Marne19
Haute-Marne8
Meurthe et Moselle24
Meuse8
Moselle34
Bas-Rhin35
Haut-Rhin25
Vosges14
II. - Supprimer les lignes 47 à 54 du même tableau.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de conséquence.
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