Amendement N° CL43 (Tombe)
Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux lignes 37 à 40 du tableau, les cinq lignes suivantes :Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Côtes-d'Armor17
Loire-Atlantique36
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux lignes 41 à 46 du même tableau, les dix lignes suivantes :Centre et Pays-de-la-Loire
134Cher10
Eure-et-Loir14
Indre8
Indre-et-Loire18
Loir-et-Cher11
Loiret20
Maine-et-Loire24
Mayenne10
Sarthe18
Vendée20
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les lignes 87 à 91 du même tableau.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n°CL 31 à l'article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec les régions Centre.
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