Amendement N° CL44 (Tombe)
Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux lignes 37 à 40 du tableau les cinq lignes suivantes :Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Côtes-d'Armor17
Loire-Atlantique36
II.– En conséquence, au même alinéa, substituer aux lignes 87 à 91 du même tableau, les quatre lignes suivantes :Pays-de-la-Loire57Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe16
Vendée18
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n°CL 32 à l'article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique.
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