Amendement N° CL49 (Tombe)
Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Straumann.
Substituer aux alinéas 13 et 14 l'alinéa suivant :
« – Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;"
Exposé sommaire :
Le maintien de l'Alsace comme Région est soutenu par un vote de plus de 96 % des conseillers généraux (du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) et régionaux de toutes sensibilités politiques confondues.
Le Parlement ne peut ignorer le refus des élus et de la population alsacienne de cette fusion.
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