Amendement N° CL5 (Tombe)
Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Chartier, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Greff, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Lurton, M. Poisson, M. Reitzer, M. Straumann.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace47Bas-Rhin29
Haut-Rhin22
Aquitaine163Charente13
Charente-Maritime22
Deux-Sèvres13
Dordogne14
Gironde43
Landes14
Lot-et-Garonne13
Pyrénées-Atlantiques22
Vienne16
Auvergne-Limousin72Allier9
Cantal5
Creuse6
Corrèze10
Haute-Loire6
Haute-Vienne18
Loire21
Bourgogne et Franche-Comté100Côte-d'Or21
Doubs21
Haute-Saône10
Jura11
Nièvre10
Saône-et-Loire22
Territoire de Belfort7
Yonne14
Bretagne118Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Loire-Atlantique35
Morbihan21
Guadeloupe41Guadeloupe43
Ile-de-France209Essonne24
Hauts-de-Seine30
Paris42
Seine-et-Marne25
Seine-Saint-Denis
29
Val-de-Marne25
Val-d'Oise23
Yvelines27
Languedoc-Roussillon82Aude12
Gard21
Hérault31
Lozère4
Pyrénées-Orientales14
Lorraine et Champagne127Aube12
Ardennes11
Haute-Marne8
Marne20
Meurthe-et-Moselle23
Meuse8
Moselle32
Vosges13
Midi-Pyrénées96Ariège6
Aveyron9
Gers7
Haute-Garonne36
Hautes-Pyrénées8
Lot7
Tarn12
Tarn-et-Garonne9
Nord-Pas-De-Calais-Picardie170Aisne17
Nord76
Oise25
Pas-de-Calais44
Somme18
Normandie102Orne11
Seine-Maritime41
Calvados23
Eure20
Manche17
Provence-Alpes-Côte d'Azur123Alpes de Hautes Provence6
Alpes-Maritimes29
Hautes-Alpes6
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
Rhône-Alpes142Ain14
Ardèche8
Drôme12
Isère26
Loire17
Rhône38
Savoie10
Haute-Savoie17
Val de Loire158Cher12
Eure-et-Loire15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loiret22
Loir-et-Cher12
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
La Réunion45La Réunion47
».
Exposé sommaire :
L'article 6 tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de la rédaction de l'article 1er modifié par le Sénat.
L'auteur du présent amendement ayant proposé, dans l'amendement n° CL2, un regroupement différent des régions, le présent amendement vise, dans un souci de cohérence à proposer une répartition différente, tenant compte de la création des régions « Val de Loire », « Nord-Pas de Calais Picardie » « Bourgogne-Franche-Comté », « Lorraine et Champagne », d'une région « Bretagne » à cinq départements ainsi que du rattachement du Poitou-Charentes à l'Aquitaine et du Limousin à l'Auvergne.
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