Amendement N° CL54 (Tombe)
Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Dosière.
A l'alinéa 2, dans la colonne de gauche du tableau, substituer aux chiffres : « 50 », « 60 », « 70 » les chiffres : « 45 », « 55 » et « 65 ».
Exposé sommaire :
L'augmentation de la taille des régions conduit à une augmentation globale des indemnités de 6% avec dans certains cas des hausses plus conséquentes. Le barème proposé limite ces dernières et aboutit globalement à une diminution de 10% des indemnités plus compatible avec la volonté gouvernementale de réaliser des économies.
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