Amendement N° CL60 (Non soutenu)
Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Bleunven, M. Le Roch, Mme Le Houerou.
A l'alinéa 16, substituer aux mots : « des trois cinquièmes », le mot : « simple ».
Exposé sommaire :
La règle de la majorité des trois cinquièmes apparaît comme trop restrictive, en fonction des majorités qui émergeront des différentes échéances électorales. C'est pourquoi le présent amendement vise à proposer une majorité simple pour permettre aux territoires de s'organiser.
Cet amendement permettra d'encourager l'émergence d'initiatives régionales innovantes, et s'inscrit dans l'ambition initiale du projet de loi de consacrer le fait régional.
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