Amendement N° CL85 (Non soutenu)
Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Bompard.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Sous-nom et chef-lieu définitifs sont fixés par décret en Conseil d'État quand une concorde est trouvée entre le Conseil d'État et le conseil régional de la région constitué en application de l'article 1er »
Exposé sommaire :
Les dérives jacobines meurtrissant les régions françaises depuis longtemps maintenant, nous ne cessons de constater à quel point elles contreviennent à la volonté des terroirs français. Alors que la décentralisation est si souvent défendue par nos élites politiques, le réflexe centraliste qui laisserait le conseil d'Etat régir des pans aussi importants d'une identité régionale serait malvenu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.